Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 567 - Règlement de l’agglomération sur la structure administrative de Destination Québec cité

Article 11
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Texte intégral
11.Le conseil peut créer différents comités pour lui venir en aide dans la réalisation de ses mandats.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 11.
11.Le conseil peut créer différents comités pour lui venir en aide dans la réalisation de ses mandats.
2010, R.A.V.Q. 567, a. 11.
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